https://www.nature-construction.com Nous contacter

Archives de décembre, 2010

156
lectures
0
avis

Loi LOPPSI 2 : contre les habitats légers…

La loi LOPPSI 2 est en examen à l’assemblée : entre autres, elle supprime la possibilité d’habitat éphémère ou léger pour raison de « sécurité nationale »: yourtes, tipis, caravanes… seront, si ce texte passe, hors-la-loi. Les préfets & maires risqueront 3700 € d’amende s’ils ne dénoncent pas.Vous trouverez ici une lettre de protestation. Faites entendre votre [...]